Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Selon les services utilisés et l’état d’avancement du dossier, Chauffe-eau 974 peut notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de l’intervention ;
• code postal et commune ;
• complément d’adresse éventuel ;
• informations relatives au logement et à l’installation ;
• caractéristiques du chauffe-eau ou de l’équipement concerné ;
• réponses apportées aux questionnaires ;
• photographies transmises dans les formulaires ;
• numéro et références du dossier ;
• devis, factures et autres documents contractuels ;
• informations relatives à l’acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente ;
• informations relatives à la planification et à la réalisation de l’intervention ;
• informations relatives aux paiements, notamment leur montant, leur statut, leur mode et leurs références techniques ;
• échanges avec Chauffe-eau 974 dans le cadre du traitement du dossier ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Chauffe-eau 974.

Photographies

Les photographies demandées sont utilisées notamment pour :

• analyser techniquement la demande ;
• vérifier la faisabilité de l’intervention ;
• préparer les travaux et les fournitures nécessaires ;
• documenter le dossier lorsque cela est nécessaire.

Il est recommandé de ne pas faire apparaître sur les photographies des personnes ou des informations personnelles sans rapport avec l’intervention.

Les données collectées sont utilisées afin de :

• traiter les demandes de devis ;
• analyser la faisabilité technique des interventions ;
• établir et transmettre les devis ;
• gérer l’acceptation des devis et des Conditions Générales de Vente ;
• conserver les preuves nécessaires au parcours contractuel ;
• gérer les acomptes et les règlements ;
• établir et transmettre les factures ;
• organiser et planifier les interventions ;
• communiquer avec le client concernant son dossier ;
• réaliser et suivre les interventions ;
• gérer les demandes de modification ou de replanification ;
• traiter les réclamations et demandes après intervention ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les abus et utilisations frauduleuses des formulaires ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités sans rapport avec les services proposés par Chauffe-eau 974.

Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe.

Chauffe-eau 974 ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire utilisées lors d’un paiement en ligne.

Les informations nécessaires au suivi du règlement peuvent toutefois être enregistrées dans le dossier, notamment :

• montant ;
• statut du paiement ;
• moyen de paiement ;
• référence technique du paiement ;
• date de paiement.

Les paiements réalisés par d’autres moyens acceptés par Chauffe-eau 974 peuvent également être enregistrés dans le dossier afin d’assurer le suivi comptable et contractuel.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service et le traitement des dossiers.

Selon les fonctionnalités utilisées, il peut notamment s’agir :

• de OVHcloud, pour l’hébergement de l’application et de ses infrastructures ;
• de Stripe, pour le traitement des paiements en ligne ;
• du prestataire utilisé pour l’établissement et la gestion des devis et factures ;
• du prestataire utilisé pour l’envoi des e-mails transactionnels ;
• du prestataire de stockage sécurisé utilisé pour les photographies et documents ;
• des services techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Pour certaines données relatives à des prospects, une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact peut être appliquée.

• le traitement du dossier ;
• la préparation et le suivi de l’intervention ;
• les besoins de preuve ;
• la gestion d’une éventuelle réclamation.

Elles ne sont pas destinées à être conservées sans limitation de durée.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne peut, selon sa situation, exercer notamment ses droits :

• d’accès à ses données ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
• à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Pour exercer ces droits :

E-mail : contact@chauffeeau974.re

La personne peut être invitée à fournir les informations nécessaires pour permettre l’identification de son dossier et éviter qu’une demande concernant des données personnelles ne soit exécutée au bénéfice d’un tiers non autorisé.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés.

Chauffe-eau 974 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ;
• l’utilisation abusive des services.

Les photographies, devis, factures et autres documents liés aux dossiers ne sont pas destinés à être publiquement accessibles.

L’accès aux données administratives et aux documents des dossiers est limité aux personnes et systèmes autorisés.

Le site peut proposer un service d’autocomplétion afin d’aider l’utilisateur à renseigner son adresse d’intervention.

Lorsque cette fonction est utilisée, les éléments saisis nécessaires à la recherche d’une adresse peuvent être transmis au service d’adressage utilisé afin de retourner les propositions correspondantes.

Seules les informations nécessaires au fonctionnement de cette recherche sont transmises.

L’utilisateur peut, lorsque cette possibilité est proposée, renseigner manuellement son adresse si celle-ci n’apparaît pas dans les résultats.

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact, les informations qu’il transmet sont utilisées uniquement afin de traiter sa demande et de lui répondre.

Le formulaire peut notamment recueillir :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné ;
• numéro de dossier lorsqu’il est renseigné ;
• objet de la demande ;
• contenu du message.

Les informations du formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans rapport avec la demande transmise.

Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires à :

• son fonctionnement ;
• sa sécurité ;
• la gestion des sessions ;
• la conservation temporaire d’informations nécessaires aux interfaces ;
• la prévention des abus et des soumissions automatisées.

Ces mécanismes strictement nécessaires ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur sera recueilli avant leur utilisation.

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données depuis des infrastructures situées en dehors de La Réunion ou de la France.

Lorsque des données font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, Chauffe-eau 974 veille à ce que ce transfert soit encadré conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution des services proposés ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution technique du site ;
• d’une évolution de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :